Panneaux de permis de construire

Topakylux vous propose l'impression de vos panneaux de permis de construire personnalisés en ligne de qualité et au plus bas prix du marché. Sélectionnez le format souhaité, l'épaisseur de l'AkyLux® (3mm, 3.5mm, 4.5mm ou 10mm) ainsi que les divers options et finitions à votre disposition puis obtenez votre tarif. Ajoutez le produit au panier puis suivez les quelques étapes simples de commande (coordonnées, choix du règlement et transfert du fichier maquette).

Si vous venez d’obtenir un permis de construire et êtes sur le point de commencer des travaux, alors vous devez impérativement procéder à l’affichage d’un panneau mentionnant ce permis de construire. En effet, l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme vous oblige à afficher sur votre terrain le permis ou bien la déclaration préalable qui vous a été délivré, et ce pour une durée continue de deux mois. Il s’agit d’une obligation qui vous protège également d’éventuels contentieux ou désagréments. Voici pourquoi vous devez impérativement procéder à l’impression d’un panneau de permis de construire mentionnant plusieurs éléments, comme la durée de chantier et autres mentions obligatoires sur ce panneau.

Dès lors que vous êtes le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme, vous êtes dans l’obligation légale de procéder à l’impression et l’affichage, sur votre terrain, de cette autorisation. A défaut d’affichage, les travaux peuvent être contestés jusqu’à six mois après leur achèvement. Toutefois, sachez que si vous n’affichez pas de permis de construire sur votre terrain, cela ne remet pas en cause la légalité de ce dernier.

Le panneau permis de construire fait partie des panneaux de chantier et il comporte des mentions obligatoires. Nous vous détaillons lesquelles dans le paragraphe ci-dessous.

Il est fortement recommandé de respecter scrupuleusement les mentions obligatoires du panneau de permis de construire. Suivez les conseils d'un spécialiste pour éviter les mauvaises surprises, notre équipe est à votre disposition pour vous renseigner.

Le permis de construire

Tout comme la déclaration préalable, le permis de démolir ou celui d’aménager, le permis de construire est un arrêté qui doit indiquer plusieurs mentions :

• La collectivité ou la mairie qui a délivré l’autorisation de construire;
• Les caractéristiques principales du permis de construire : la personne concernée par son attribution et son adresse, l’objet des travaux, le numéro d’enregistrement, etc.
• Les textes législatifs et réglementaires qui se rapportent à cette autorisation.
• Les avis recueillis lorsque la demande a été instruite.
• Enfin, depuis le 17/07/2018, la date de l’affichage en mairie du dépôt du permis.

Le panneau d’affichage du permis de construire

A noter : les permis de construire sont affichés en mairie dans les huit jours suivant leur délivrance. Une fois que vous avez reçu de la part de votre collectivité ou mairie, votre permis de construire, vous devez en afficher un extrait à l’aide d’un panneau. Parmi les différentes obligations qui se réfèrent à l’affichage du permis de construire, vous devez y faire figurer les mentions suivantes :

• Votre nom, ou bien pour les entreprises ou SCI, la raison sociale ou dénomination.
• Le numéro du permis de construire et sa date de délivrance.
• La nature du projet de construction ainsi que la superficie du terrain.
• La surface à démolir si tel est le cas.
• Le nom de l’architecte en charge de votre projet, si vous avez fait appel à un professionnel. Pour rappel, un architecte est obligatoire si les travaux portent sur une surface totale de plus de 150m2.
• Le service d’urbanisme de la mairie ou collectivité où le dossier peut être consulté.
• Les mentions légales informant des voies de recours, à savoir : « Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau », art. R600-2 du code de l'urbanisme. « Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours », art. R600-1 du code de l'urbanisme.
• Si le projet inclut des constructions : la surface du plancher, la hauteur de la construction (en mètres et par rapport au sol).
• Si le projet inclut un lotissement : le nombre maximum de lots prévus.
• Si le projet implique une démolition : la surface du bien démolis.
• Pour les grandes villes, vous devez préciser l’adresse exacte du bâtiment de la mairie où le dossier de permis de construire peut être consulté.

Quelques conseils pour la lisibilité de votre panneau de permis de construire

Les différentes mentions obligatoires sur le panneau de permis de construire doivent être imprimées directement sur le panneau AkyLux®. Le cas échéant elles sont inscrites à l’aide d’un marqueur indélébile qui résiste aux UV ainsi qu’à la pluie. Votre panneau d’affichage de permis de construire doit être correctement maintenu par des oeillets installés à chacun de ses quatre coins. Enfin, nous vous conseillons d’utiliser des serflex pour accrocher votre panneau de permis de construire sur une clôture grillagée, ou bien des chevilles et des vis si vous souhaitez le fixer sur un mur en parpaings ou en briques. Si le terrain est nu, alors il sera nécessaire de procéder à la construction d’une armature solide, ancrée dans le sol, qui supportera le panneau.

Le bon emplacement pour l’affichage d’un panneau de permis de construire

L’application stricte de l’article A 424-18 du Code de l’urbanisme implique différentes obligations en ce qui concerne le panneau affichant le permis de construire. Ce dernier doit être placé sur le terrain de manière à ce que les renseignements qu’il affiche soient lisibles depuis la voie publique, et ce durant toute la durée du délai de purge des recours ainsi que pendant la durée du chantier.

Il est d’ailleurs indispensable que le panneau d’affichage du permis de construire soit bien visible depuis la voie publique, afin que les voisins concernés par le chantier à venir puissent être avertis.

L’affichage du permis de construire ne doit donc pas être réalisé à l’intérieur de la parcelle, loin de la voie publique. Le panneau de permis de construire doit être positionné en limite du terrain, de manière à être bien visible depuis la rue. Ainsi, si les travaux ont lieu au fond d’une impasse, le panneau d’affichage du permis de construire doit être placé au débouché de l’impasse, sur la voie accessible et visible au public.

Enfin, sachez que votre permis de construire peut être contesté par un tiers dans les deux mois suivant son affichage sur votre terrain.

Nous vous conseillons de privilégier l’AkyLux® (ou faussement orthographié akilux ou aquilux selon les cas) pour le panneau d’affichage de permis de construire. Sur le site Topakylux, nous fabriquons sur-mesure votre panneau de permis de construire, personnalisé selon vos besoins. Les panneaux de permis de construire font partie des panneaux de chantier, essentiellement imprimés sur du plastique canneluré de la marque AkyLux®.

Les panneaux de permis de construire commercialisés par Topakylux sont conformes aux obligations légales en la matière, à commencer par les dimensions légales d’un panneau d’affichage de permis de construire : 120 x 80 cm.

L'AkyLux®, ou polypropylène alvéolaire est un support PVC léger et résistant. Idéal pour des affichages en extérieur, il résiste à la pluie et aux intempéries ainsi qu'aux UV du soleil. L'AkyLux® est le matériau idéal pour procéder à la fabrication et l’impression d’un panneau de permis de construire. Il est important d’imprimer les mentions obligatoires sur le panneau de permis de construire de manière à ce qu’elles restent lisibles pendant toute la durée du chantier.

L'AkyLux® est également imprimé dans le but de réaliser des panneaux publicitaires intérieurs ou extérieurs. Affichés sur des parkings, des poteaux, des barrières, des arbres... les pancartes publicitaires assurent une visibilité maximale. Le panneau de fléchage, avec ou sans découpe, est lui aussi imprimé en PVC alvéolaire.

Imprimé avec des encres UV dernières génération et garanties 2 ans, Topakylux vous assure des pancartes de permis de construire durables. Selon vos besoins vous pouvez opter pour des perforations, la pose d'oeillets, la découpe personnalisée, etc.

Les panneaux AkyLux® sont couramment utilisés par les agences immobilières, pour l'impression de panneaux immobiliers, mais également par les cabinets d’architectes et autres professionnels de l’immobilier et de la construction comme supports publicitaires. Il est effectivement possible de personnaliser le haut du panneau à votre image en y apposant un logo, vos coordonnées, etc. Sur le chantier, à la vue de tous, il est ainsi un redoutable support de communication publicitaire.

Topakylux, votre imprimerie en ligne française, vous accompagne sur vos projets d'impression de panneaux de permis de construire. Notre pôle PAO peut réaliser la création de votre fichier maquette au besoin.

Notre équipe se tient à votre disposition pour tous renseignements.

LIENS UTILES :

Modèle de panneau de permis de construire personnalisable

Modèle de panneau de déclaration préalable personnalisable

Demande de permis de construire d'une maison individuelle n° Cerfa 13406*07

Demande de permis de construire autre que maison individuelle n° Cerfa 13409*07